Accueil extrafamilial au parlement : aperçu de la session d’été 2014

Il traitera notamment de l’initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt» et le postulat qui y est lié «Soutien financier aux familles avec enfants» déposée par la Commission de l'économie et des redevances CN (CER-CN). La CER-CN charge le Conseil fédéral de démontrer par quels moyens ciblés les familles peuvent être déchargées et encouragées financièrement. Il est également question de protection financière dans le postulat Fridez «Une allocation pour chaque enfant». De plus, le Conseil national examinera la révision du code civil suisse sur l’entretien de l‘enfant. Avec cette adaptation de la loi, le Conseil fédéral entend renforcer le droit de l'enfant à son entretien indépendamment de l'état civil de ses parents. Ce sera également durant la session d’été que sera discutée l’interpellation de la conseillère nationale Jacqueline Fehr «Plus d'engagement de la part des entreprises pour l'équilibre entre vies professionnelle et familiale».

Le Conseil des états (cf. programme du Conseil des états) débattra lui aussi de la situation financière des familles en traitant la motion du conseiller national Paul Rechsteiner «Adaptation des allocations pour enfant» qui réclame que le montant des allocations pour enfant soient revues à la hausse. Un autre sujet qui occupera le Conseil des états cet été est l’interpellation de la conseillère nationale Seydoux «A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé?».

Les programmes de session ainsi que les ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore être soumis à des modifications.

Objets de la session de printemps qui touchaient l’accueil extrafamilial:

• 04.06.2014, Conseil national: Objet du Conseil fédéral „Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt. Initiative populaire“
• 04.06.2014, Conseil national: Postulat „Soutien financier aux familles avec enfants“
• 12.06.2014, Conseil des états: Interpellation Seydoux „A quand le rapport sur un congé rémunéré pour les parents d'enfants gravement atteints dans leur santé?“
• 12.06.2014, Conseil national: Interpellation Fehr Jacqueline „Plus d'engagement de la part des entreprises pour l'équilibre entre vies professionnelle et familiale“
• 13.06.2014, Conseil des états: Motion Rechsteiner Paul „Adaptation des allocations pour enfant“
• 19.06.2014, Objet du Conseil fédéral: „Code civil. Entretien de l’enfant“
• 20.06.2014, Conseil national: Postulat Fridez „Une allocation pour chaque enfant"