Le Conseil National et le Conseil des Etats se sont tous deux clairement prononcés en faveur de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants ainsi que pour le crédit d’engagement à hauteur de 120 millions de francs.
Un autre objet qui a occupé le Conseil National durant cette session d'automne était le postulat Carobbio Guscetti "Votation sur l'article constitutionnel visant à promouvoir la famille. Conséquences" sur le développement de la politique familiale, qu’il a refusé. En effet, le Conseil National souhaite attendre la publication, l’année prochaine, du rapport Tornare (13.3135) sur le même sujet.
Le Conseil des Etats, quant à lui, s’est penché sur l’initiative populaire "Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt". Dans sa décision, il rejete l’initiative et suit ainsi le Conseil fédéral et le Conseil National. En contrepartie, il a transmis la motion Schneider-Schneiter qui souhaite exonérer des cotisations AVS le baby-sitting et les activités domestiques et approuve le postulat Graber "Définir une stratégie pour promouvoir la réintégration professionnelle" qui charge le Conseil fédéral d’examiner la possibilité d’élaborer une stratégie visant à soutenir les personnes qui aimeraient réintégrer le monde professionnel.
Nouvelles interventions de la session d’automne 2014
Peu après la session d’automne 2014, les interventions suivantes, touchant de près ou de loin l’accueil extrafamilial et parascolaire, ont été déposées (en principe, la liste des interventions est complète que trois à quatre semaines après la session):
Interventions en cours
Les interventions suivantes ayant trait à l’accueil extrafamilial et parascolaire sont encore en cours:
