Accueil extrafamilial au parlement: rétrospective sur la session de printemps 2015

A l'instar du Conseil national, le Conseil des États a suivi l'avis du Conseil fédéral et a adopté les deux motions : motion Groupe BD "Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale" et motion Groupe PDC-PEV "Modifier la législation en vue de promouvoir la main-d'oeuvre nationale".

Par contre, le Conseil national rejette la motion Hodgers "Possibilité pour les cantons d'instituer un congé paternité cantonal" qui aurait chargé le Conseil fédéral de proposer des modifications législatives afin d'autoriser les cantons à instituer un congé paternité financé par les cotisations sociales.

De plus, le Conseil des États a traité l'initiative cantonale du canton de Soleure qui vise la prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial. Il n'a cependant pas donné suite à cette initiative comme la question avait déjà été traitée par le biais de l'initiative Quadranti "Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial" (plus d'infos concernant les crédits d'incitations).

Les deux Chambres se sont aussi penchées sur l'initiative populaire "Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage". Un contre-projet a été rejeté lors des délibérations finales de la petite Chambre et en conséquence, l'initiative populaire du PDC sera portée devant le peuple sans contre-projet.


Nouvelles interventions de la session de printemps 2015

Les interventions suivantes, touchant de près ou de loin l’accueil extrafamilial et parascolaire, ont été déposées durant la session de printemps 2015:


Interventions en cours

Les interventions suivantes ayant trait à l’accueil extrafamilial et parascolaire sont encore en cours: