Rapport du Conseil fédéral sur la situation sanitaire des mères et des enfants

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de la problématique et considère que la mise en œuvre des mesures doit se faire prioritairement par les fournisseurs de prestations des domaines de la santé et du social. De plus, il réaffirme son engagement en faveur du Dialogue sur l'intégration "Dès la naissance", mais renonce à lancer de nouvelles mesures plus poussées (cf. communiqué de presse).

Le rapport met en évidence que l'état de santé des nourrissons et de leurs mères issus de migration est très hétérogène et diffère fortement selon leur pays de provenance. Globalement, le rapport démontre aussi qu'en raison d'un manque de données disponibles pour le domaine de la migration et de la santé, il n'existe quasi pas d'études scientifiques sur les différences de qualité des traitements médicaux entre les groupes de populations. Le présent rapport se base sur diverses études et recherches mandatées par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) et le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) .

Facteurs de risque pour la santé maternelle et infantile

Il apparait que les différences liées à l'état de santé maternelle et infantile ne soient que partiellement explicables par des inégalités socio-économiques. Un état de santé déficient chez la mère et l’enfant résulte bien plus de différents facteurs qui, souvent, se cumulent chez les femmes et les enfants migrants. Les conséquences d’un bas niveau de formation ou de conditions de travail précaires se trouvent accentuées par des éléments spécifiques à la migration, comme une maîtrise insuffisante de la langue, l’absence de réseaux sociaux, la méconnaissance du système de santé suisse ou un statut de séjour fragile.


Offres et lacunes de la prise en charge

En principe, toutes les personnes vivant en Suisse ont accès à des soins médicaux de qualité – y.c. les sans-papiers. Des efforts sont toutefois entrepris pour renforcer les compétences des professionnel-le-s de la santé dans la prise en charge des migrants et faire en sorte que ceux-ci aient plus facilement accès aux informations et aux prestations médicales.

Selon le rapport, des lacunes existent notamment dans l'atteinte des groupes particulièrement vulnérables. De plus, des ruptures dans la prise en charge après l'accouchement seraient vécues plus péniblement par les migrantes, et en particulier par les femmes en butte à des difficultés psychosociales ou en dépression postnatale et qui communiquent difficilement dans la langue locale ou qui connaissent mal le système de santé suisse.


Participation de la Confédération

En concertation avec les partenaires du Dialogue intégration CTA "Dès la naissance – entrer dans la vie en plein santé", représentant différents groupements professionnels et services de l’Etat, six champs d’action ont été définis et toute une série d’objectifs subordonnés ont été élaborés. Sur cette base, un groupe de travail institué à cet effet a formulé des recommandations à l’intention des partenaires du dialogue (associations professionnelles et services de l’État) en vue d’élaborer des mesures concrètes. Dans le présent rapport, le Conseil fédéral se félicite de voir que les partenaires au Dialogue sont prêts à œuvrer ensemble à la recherche de solutions et réitère son soutien à ces projets, en particulier ceux visant à renforcer les connaissances linguistiques des futurs parents ainsi que ceux visant le renforcement des compétences des professionnels de la santé dans leurs relations avec les migrants (formation par internet et encouragement des services d'interprétariat communautaire).

Parallèlement au soutien qu’elle apporte au Dialogue intégration de la CTA, la Confédération prévoit les mesures suivantes :

  • Le SEM et l’OFSP assurent que les requérants d’asile accèdent à des soins de santé adaptés et de qualité dans les futurs centres de la Confédération et mettent en œuvre les mesures correspondantes.
  • L’Office fédéral de la statistique (OFS) veille à la qualité des données statistiques dans le domaine de la périnatalité, notamment en reliant plusieurs bases de données.
  • Le Conseil fédéral a tout récemment lancé un projet de recherche national (FNS) intitulé "Recherche sur les services de santé en Suisse" qui pourrait également traiter de sujets portant sur l’accès des patients vulnérables au système de santé et aux soins qui leur sont prodigués (cf. communiqué de presse du 24.06.2015).