CDAS : Rapport sur les consignes relatives à la qualité dans les structures d’accueil de jour des enfants
L’analyse montre que les compétences en matière d’autorisations, de surveillance et de règlementations des structures d’accueil se situent le plus souvent au niveau des cantons, ce qui correspond du reste aux Recommandations de la CDAS pour l’accueil extrafamilial de la prime enfance de 2011. Il en va de même des standards minimaux de qualité relatifs aux structures et aux processus.
De plus, tous les cantons, hormis AG, LU et SH, ont aussi émis des prescriptions concernant la qualité pédagogique, en matière d’infrastructure, d’encadrement et de formation du personnel. En revanche, les prescriptions relatives au management de la qualité sont peu répandues (sauf à SZ et SG), tout comme celles concernant les salaires qui, lorsqu’elles existent, se rapportent presque exclusivement aux structures subventionnées.
Aspects qualitatifs en détail
- Concept pédagogique: les bases légales des cantons contiennent uniquement des prescriptions très vagues concernant les contenus de l’accueil. A cet égard, seuls SG et JU ont établi des critères. Si dans tous les cantons, un concept pédagogique est requis pour l’obtention d’une autorisation, l’obligation légale de contrôler sa mise en œuvre n’existe par contre que dans les cantons de SZ et de SG.
- Formation: des différences existent surtout dans les exigences concernant la direction des structures, en particulier entre la Suisse alémanique et la Suisse romande.
- Conditions d’encadrement : tous les cantons ont des normes d’encadrement, lesquelles varient cependant fortement d’un canton à l’autre. On observe toutefois une différence significative entre les régions pour ce qui est de la proportion du personnel formé, soit en général la moitié en Suisse alémanique et les deux tiers, en Suisse romande.
Conclusion
Les auteur-e-s du rapport constatent que les recommandations de la CDAS concernant les prescriptions en matière de qualité dans les cantons sont pour la plupart appliquées.
