Le Conseil national (programme) s’occupera uniquement de trois interpellations qui touchent de près ou de loin l’accueil extrafamilial : premièrement, avec l’initiative du Canton de Neuchâtel "Congé maternel d’adoption" qui demande pour les femmes qui adoptent un enfant de moins de huit qui n’est celui de leur conjoint, une allocation d’adoption aux mêmes conditions que les mères qui accouchent.
L’initiative parlementaire de Nadja Pieren "Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs" sera un autre objet qui sera débattu au Conseil national. Le modèle prévoit de dispenser les parents d’annoncer le salaire annuel inférieur à 3000 francs de leur baby-sitter auprès de l’AVS et d’avoir de ce fait à payer des cotisations sociales.
Enfin, l’initiative parlementaire d’Yvonne Feri "Prendre en compte les conséquences qu'un projet d'acte peut avoir sur la famille" est aussi en lien avec la thématique qui nous intéresse ici. En effet, lorsque le Conseil fédéral soumet un projet d'acte au Parlement, il y joint un message dans lequel il fait notamment le point sur les conséquences diverses du projet. L’initiative demande que cet examen critique soit appliqué aussi sous l’angle des répercussions pour les familles et les enfants à tous les projets de loi et pris en compte dans le message qui les accompagne, quel que soit leur objet.
Le Conseil aux Etats (programme) ne traitera aucun dossier concernant l’accueil de jour des enfants durant cette Session.
Le programme des sessions et l’ordre du jour des chambres fédérales peuvent encore subir des modifications.
Objets parlementaires en lien avec l’accueil de jour des enfants durant la Session d’automne :
