Le Conseil national a traité deux interventions qui ont un lien avec l’accueil des enfants : il a rejeté l’Initiative du Canton de Neuchâtel "Congé maternel d’adoption". En revanche, il a adopté l’Initiative parlementaire Pieren "Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu’à concurrence d’un salaire annuel de 3000 francs" selon laquelle, les parents ne devront plus déclarer leur baby-sitter comme employé à l’AVS et ne paieront plus de ce fait de cotisation sociale. Le texte devra maintenant passer devant le Conseil des Etats.
Celui-ci a admis tacitement le postulat de Liliane Maury Pasquier "Interruptions de travail avant l’accouchement et congé prénatal" en chargeant le Conseil fédéral de présenter un rapport étayé concernant l'interruption de l'activité professionnelle des femmes enceintes avant l'accouchement et partant, l’opportunité d’un congé maternité prénatal au terme de la grossesse en Suisse.
Nouvelles interpellations déposées lors de la Session d’automne 2015
Les interventions suivantes, touchant de près ou de loin l’accueil extrafamilial et parascolaire, ont été déposées durant la session d'automne 2015 :
Interpellations en suspens
Pour l’instant, les objets en suspens concernant de près ou de loin l’accueil des enfants sont les suivants :
