Le Conseil national (programme) se penchera à la fin de la Session sur l’initiative cantonale déposée par le Canton de Soleure " Prolongation par la Confédération de l'incitation financière pour la création de places d'accueil pour enfants en dehors du cadre familial ". Cette initiative propose d’abroger la limitation dans le temps (actuellement jusqu’en 2019) prévue dans la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial des enfants. Contrairement au Conseil des Etats qui l’a rejetée, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) donne suite à cette initiative et souhaite examiner l’opportunité d’une pérennisation du financement de l’accueil de jour par la Confédération. Ceci aussi afin d’éviter d’avoir à se prononcer tous les quatre ans sur une éventuelle prolongation.
Les deux chambres continueront de se pencher sur le budget 2016 et ceci notamment en lien avec l’augmentation du crédit " Organisations familiales faîtières " qui permet de soutenir les organismes privés actifs dans les domaines de la formation des parents et de l’accueil de jour. Les organisations prestataires qui bénéficieront d’un contrat de mandat (2016 – 2019) ne sont pas encore connues.
Au Conseil des Etats (programme), l’accueil de jour extrafamilial ne sera pas non plus un thème central durant cette session.
Les questions en lien avec le sujet qui nous intéresse ici seront traitées de façon accélérée dans une série d’interventions en fin de session à l’issue de laquelle nous présenterons la rétrospective des points saillants.
Le programme des sessions et l’ordre du jour des chambres fédérales peuvent encore subir des modifications.
Dossiers en lien avec l’accueil des enfants durant la Session d’hiver :
