L’accueil de jour au Parlement : au programme de la session de printemps 2016

Le Conseil national (programme) traitera le postulat Meyer (PS) " Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà ". Celui-ci demande au Conseil fédéral de consacrer un rapport à l'étude des moyens d'encourager - dans le cadre des structures d'accueil préscolaire cofinancées par la Confédération - l'acquisition de la langue locale par le futur écolier, afin de remédier à la principale cause d'échec scolaire potentiel constatée dans le système actuel. Le Conseil fédéral recommande l’adoption du postulat. De plus, trois interventions qui demandent un congé parental ou paternel seront débattues au Conseil national, l’initiative parlementaire Candinas (PDC) " Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG ", la motion du Groupe Vert’Libéral " Remplacer l'allocation de maternité par un congé parental ", et la motion Portmann (PLR) " Congé parental. Davantage de liberté sans augmentation des coûts ". A noter toutefois que pour ces deux interventions, au lieu d’allonger la durée globale du congé parental, le congé maternité serait raccourci. Enfin, la motion " Certification des entreprises favorables à une politique familiale " de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) sera aussi à l’ordre du jour. Dans le cadre du catalogue de mesures de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, le Conseil fédéral est chargé de prévoir, conjointement avec les milieux concernés, un certificat distinguant les entreprises favorables à la famille.

Au Conseil des Etats (programme), l’accueil de jour des enfants sera durant cette Session, traité en marge du débat, notamment autour de l’initiative parlementaire déposée par la Conseillère nationale Pieren (UDC) " Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs ". Si le Conseil national a déjà décidé de donner suite à cette initiative, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a, pour sa part, décidé de ne pas y donner suite.
Par ailleurs, plusieurs interventions seront traitées dans le cadre d’une procédure accélérée en fin de Session. Nous présenterons le fruit des délibérations sur les principaux dossiers en lien avec l’accueil de jour des enfants dans notre prochaine rétrospective.

Le programme de la Session et l’ordre du jour des Chambres fédérales peuvent encore subir des modifications, toutefois, voici les dossiers annoncés qui se rapportent de près ou de loin à la thématique de l’accueil des enfants.

• 03.03.2016, Conseil national: Initiative parlementaire Yvonne Candinas (PDC): Deux semaines de congé-paternité payé par le régime des APG
• 09.03.2016, Conseil national: Motion de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture: Certification des entreprises favorables à une politique familiale
• 15.03.2016, Conseil national : Motion du Groupe Vert’Libéral : Remplacer l'allocation de maternité par un congé parental
• 15.03.2016, Conseil national: Motion Portmann (PLR): Congé parental. Davantage de liberté sans augmentation des coûts
• 15.03.2016, Conseil national: Postulat Meyer (PS) : Prévenir l'échec scolaire. Améliorer les connaissances linguistiques chez les enfants allophones au stade préscolaire déjà
• 16.03.2016, Conseil des Etats: Initiative parlementaire Pieren (UDC) : Exclure le baby-sitting des activités domestiques soumises à cotisation jusqu'à concurrence d'un salaire annuel de 3000 francs