L’accueil extrafamilial des enfants au Parlement lors de la session d’été 2016

Le Conseil national (programme) va se pencher sur une motion de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) chargeant le Conseil fédéral de prévoir, conjointement avec les milieux concernés, une " certification des entreprises favorables à la famille ". Le Conseil fédéral recommande de rejeter la motion au motif que la Confédération soutient déjà plusieurs initiatives de ce type, par exemple le label " Famille et Profession " du bureau UND ou le Familiy Score de Pro Familia Suisse. La Conseil national débattra de cet objet en tant que premier conseil.

Une autre intervention liée à l’accueil de l’enfance au programme de la session d’été de la Chambre basse est l’initiative parlementaire Ruiz " Augmentation des allocations familiales ". Le projet vise une augmentation de l’allocation familial à 250 CHF et de l’allocation de formation professionnelle à 300 CHF. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-CN) n’y a pas donné suite.

S’y ajoute une série d’interventions à traiter en fin de session (procédure accélérée). Nous reviendrons sur les plus importantes dans la rétrospective de la session d’été.

Le Conseil des États (programme) n’abordera pas le thème de l’accueil extrafamilial ou parascolaire des enfants lors de la prochaine session.

Les programmes et ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore connaître des modifications.

Objets parlementaires ayant trait à l’accueil des enfants à traiter lors de la session d’été :

• 30.05.2016, Conseil national : initiative parlementaire Rebecca Ruiz (PS) : Augmentation des allocations familiales
• 08.06.2016, Conseil national : motion de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC) : Certification des entreprises favorables à une politique familiale