L’accueil de l’enfance au Parlement : rétrospective de la session d’été 2016

Le Conseil national s’est penché sur une motion de la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) chargeant le Conseil fédéral de prévoir, conjointement avec les milieux concernés, une " certification des entreprises favorables à la famille ". Le Conseil fédéral recommandait de rejeter la motion au motif que la Confédération soutient déjà plusieurs initiatives de ce type, par exemple le label " Famille et Profession " du bureau UND ou le Familiy Score de Pro Familia Suisse. La Conseil national a suivi le Conseil fédéral et a rejeté l’objet.

Deux autres interventions concernaient les allocations familiales. Alors que l’initiative parlementaire Ruiz demandait leur augmentation, le postulat Fridez (« Une allocation pour chaque enfant ») visait le comblement d’une lacune du système des allocations familiales, afin que chaque enfant y ait réellement droit. Dans les deux cas, le Conseil national a choisi de maintenir le statu quo.

Enfin, le Conseil fédéral a répondu à deux interpellations : " Devenir mère et se faire virer ? " et " Licenciement à l’issue du congé maternité ". Les interpellations servent à demander des éclaircissements au Conseil fédéral et ne font généralement pas l’objet d’un débat.

Le Conseil des États n’a quant à lui pas traité le thème de l’accueil extrascolaire ou extrafamilial des enfants durant la session d’été.


Nouvelles interventions déposées durant de la session d’été 2016

Durant cette session, trois interventions touchant l’accueil extrascolaire et extrafamilial des enfants ont été déposées à ce jour (la liste ne sera complète que deux à trois semaine après la session) :


Intervention en suspens

Les interventions suivantes sont encore en suspens :