L’accueil extrafamilial des enfants aux Parlement : les enjeux de la session d’automne 2016

- Société

L’accueil extrafamilial et parascolaire sera à nouveau à l’ordre du jour lors de la prochaine session parlementaire (12-30 septembre 2016). Le Conseil des États doit prendre position sur une modification du code civil en faveur de la protection de l’enfance. Quant au Conseil national, il aura à traiter deux propositions concernant le congé parental.

Le Conseil national (programme) va débattre de la motion Derder intitulée Faire passer à 24 000 francs le montant déductible au titre des frais de garde des enfants par des tiers, qui veut relever le montant actuellement déductible de l’impôt fédéral direct. La Chambre du peuple se penchera à nouveau sur le congé parental : l’initiative parlementaire Quadranti Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant demande la création d’une base légale permettant d’instaurer un congé parental de 14 semaines en complément du congé maternel existant. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (CSSS-N) n’a pas voulu donner suite à l’initiative. De même, la motion Trede Congé parental veut charger le Conseil fédéral d’élaborer un projet de loi pour un congé parental d’une durée totale de 18 mois.

Au Conseil des États (programme), les élus doivent notamment se prononcer sur le message du Conseil fédéral concernant une modification du Code civil en faveur de la protection de l’enfant (CC. Protection de l’enfant). Le Réseau d’accueil extrafamilial a fait connaître sa position (uniquement en allemand) en avril 2014 dans sa réponse à la consultation relative au projet de modification. Le projet du Conseil fédéral vise à harmoniser les dispositions relatives à l’obligation d’aviser l’autorité de protection lorsque le bien d’un enfant semble menacé. Cette obligation serait étendue aux professionnels qui travaillent régulièrement avec les enfants (par exemple personnel des structures d’accueil). C’est la première fois que cet objet est soumis au Conseil des États. Au Conseil national, une majorité composée de parlementaires UDC et PLR a voté la non-entrée en matière.

Les programmes et les ordres du jour des deux Chambres peuvent encore subir des modifications.

Récapitulatif des objets touchant à l’accueil de l’enfance traités lors de la session d’automne :

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