Conseil fédéral: pas d’interdiction pour les fenêtres à bébés mais un accès facilité à l’accouchement confidentiel

Le postulat déposé en décembre 2013 demandait au Conseil fédéral de comparer le dispositif de la fenêtre à bébés (dite aussi "boîte à bébés") avec d’autres mesures de soutien au femmes enceintes en détresse et, le cas échéant, de proposer des améliorations.

Le Conseil fédéral estime qu’il faut conserver, parallèlement à l’accouchement confidentiel, la possibilité de confier son bébé de manière anonyme à une institution au moyen de la fenêtre à bébés. Le rapport établit qu’une interdiction des boîtes à bébés pourrait amener une mère en détresse à abandonner secrètement son enfant, empêchant qu’il reçoive des soins médicaux à temps.

Le Conseil fédéral souhaite néanmoins améliorer l’accès à l’accouchement confidentiel. Lorsque l’hôpital annonce la naissance d’un enfant avec la mention "accouchement confidentiel", l’État civil devra renoncer à la communiquer d’office au Contrôle des habitants, et le cas échéant, au Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

Pour en savoir plus :

• Rapport du Conseil fédéral "Mieux soutenir les mères en détresse et les familles vulnérables", 11.11.2016
• Postulat Pasquier "Mieux soutenir les mères en détresse et les familles vulnérables" 12.12.2013
• Réseau suisse des droits de l’enfant : "Rapport du Conseil fédéral : Ne pas interdire les fenêtres à bébés, mais simplifier les accouchements confidentiels", 12.10.2016