Le Conseil national (programme) va débattre de plusieurs objets concernant la conciliation de la vie familiale et des activités professionnelles, dont notamment l’initiative Quadranti « Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant ». Elle demande la création d’une base légale permettant d’instaurer un congé parental de 14 semaines en complément du congé maternel existant. La commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (CSSS-N) n’a cependant pas voulu donner suite à l’initiative. L’initiative parlementaire Massardt vise au contraire une meilleure conciliation du travail salarié et de la famille en réclamant le droit à une réduction du taux d’occupation suite à une naissance. La motion Trede demande enfin que soit créé un secrétariat d’État pour les questions familiales.
Au Conseil des États (programme), la proposition du Conseil fédéral d’augmenter les subventions pour l’accueil de l’enfance concerne directement le domaine qui nous intéresse. Le Conseil fédéral veut continuer à œuvrer pour une meilleure conciliation entre vie familiale et activité professionnelle. Il s’agit de diminuer les frais que les parents qui travaillent déboursent pour la garde de leurs enfants par des tiers, et de mieux adapter les possibilités d’accueil à leurs besoins. Le Conseil fédéral prévoit de consacrer 100 millions de francs sur cinq ans pour des mesures d’encouragement à cet effet. Il a transmis aux Chambres un message visant une modification correspondante de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (notre article). La commission de la science, de l’éducation et de la culture de Conseil des États (CSEC-E) a recommandé la non-entrée en matière grâce au vote prépondérant de la présidente (6 voix contre 6). Celle-ci a fait valoir le fait que les aides financières ont déjà été prolongées deux fois et que l’objet relève de la compétence des cantons et des communes. L’entrée en matière a été défendue par une minorité.
S’ajoute à cela une série d’interventions à traiter selon la procédure accélérée au terme de la session. Nous reviendrons sur les plus importantes d’entre elles dans notre rétrospective.
Les programmes et les ordres du jour des Chambres fédérales pour cette session peuvent encore être modifiés.
Liste des objets de la session d’hiver qui concernent l’accueil de l’enfance :
