Le Conseil des États a débattu d’une modification des aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, un objet qui concerne directement notre domaine. Par 24 voix contre 19, les sénateurs ont refusé de suivre leurs commissions de l’éducation et des finances et sont entrés en matière sur la proposition du Conseil fédéral, proposition transmise pour réexamen à la commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) (cf. notre article). Avec ce projet, le Conseil fédéral entend aider les parents qui travaillent à mieux concilier vie familiale et activité professionnelle. Il s’agit de diminuer les frais qu’ils déboursent pour faire garder leurs enfants par des tiers et de fournir des prestations adaptées à leurs besoins. Un crédit de 100 millions de francs sur cinq ans est prévu à cette fin. Le Conseil des États a également approuvé une adaptation des dispositions concernant l’allocation de maternité, qui pourra désormais être prolongée lorsqu’un nouveau-né doit séjourner plus de trois semaines à l’hôpital après la naissance.
Contrairement au Conseil des États, le Conseil national ne s’est que marginalement préoccupé de l’accueil extrafamilial et parascolaire durant la session d’hiver. On mentionnera seulement le rejet de la motion demandant la création d’un secrétariat d’État pour les questions familiales.
Nouvelles interventions parlementaires déposées lors de la session d’hiver 2016
En lien avec l’accueil extrafamilial et parascolaire, seules les trois interventions ci-dessous été déposées durant la session d’hiver (la liste est complétée durant les 2 à 3 semaines suivant la fin de la session) :
Interventions encore à traiter :
