Le Conseil national (programme) aura à traiter plusieurs interventions pour améliorer les possibilités de concilier famille et activité professionnelle. On retiendra l’initiative parlementaire Quadranti "Congé parental. Une solution globale pour compléter le congé de maternité existant". Elle requiert l’élaboration des bases légales permettant d'instituer un congé parental de 14 semaines au maximum servant de complément au congé de maternité de 14 semaines suivant l'accouchement. La Commission de la sécurité sociale et de la santé du National n’a cependant pas donné suite à la proposition. Quant à l’initiative parlementaire Masshardt, elle veut octroyer aux employé-e-s le droit de réduire leur taux d’occupation après la naissance d’une enfant, leur permettant de mieux concilier famille et activité professionnelle.
Le Conseil des États (programme) débattra de la modification des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants. Avec ce projet, le Conseil fédéral entend aider les parents qui travaillent à mieux concilier vie familiale et activité professionnelle. Il s’agit de diminuer les frais qu’ils déboursent pour faire garder leurs enfants par des tiers et de fournir des prestations adaptées à leurs besoins. Un crédit de 100 millions de francs sur cinq ans est prévu à cette fin (notre article). Lors de la session d’hiver, la Chambre haute est entrée en matière sur cet objet, contre l’avis de sa commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) (notre article). Les sénateurs ont transmis le projet à la commission pour une discussion article par article et vont discuter du projet de la commission.
Une série d’interventions sera traitée de manière accélérée en fin de session. Nous reviendrons sur les principaux objets dans notre rétrospective.
Les programmes et ordres du jour des Chambres fédérales peuvent encore subir des modifications.
Aperçu des dossiers concernant l’accueil de l’enfance lors de la session de printemps
