Lors de la récente session d’hiver, le Conseil des États est entré en matière sur le projet, à l’encontre de l’avis précédemment émis par la CSEC-E. Celle-ci a donc été chargée de revoir sa copie. La commission confirme aujourd’hui, dans la ligne de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié, son souhait d’élargir les possibilités de concilier famille et activité professionnelle afin de mieux exploiter le potentiel de main d’œuvre indigène. Le Réseau d’accueil extrafamilial avait fait connaître ses arguments en faveur du projet dans une lettre aux membres de la commission. La présente décision de la CSEC-E montre qu’il a été entendu.
La modification de la loi prévoit un soutien aux cantons à hauteur de 82,5 millions de francs pendant 5 ans. Les projets contribuant à faciliter la conciliation de vie de famille et de l’activité professionnelle recevront jusqu’à 14,3 millions de francs.
Une minorité de parlementaires s’est prononcée contre la possibilité d’un prolongement supplémentaire de la mesure. Elle est d’avis que le soutien au canton en vigueur depuis 2003 doit être irrévocablement limité dans le temps. Une autre minorité souhaite plafonner le montant total des aides financières à 50 millions de francs. La commission reste partagée quant à la capacité du projet de décharger réellement les parents sur le plan financier à long terme et de leur permettre d’augmenter leur taux d’activité ou de mieux concilier vie de famille et vie professionnelle.
Lors de la prochaine session de printemps (27 février – 17 mars), le Conseil des États va discuter de la proposition de la commission (en principe le 14 mars). Le Réseau d’accueil extrafamilial va continuer à s’engager pour que le projet passe la rampe du Conseil des États.
Réseau d’accueil extrafamilial
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