Le Réseau d’accueil extrafamilial avait fait valoir ses arguments en faveur du projet dans une lettre envoyée aux membres de la commission. Avec succès, comme le montre le résultat du vote.
Le Conseil des États avait adopté le projet du Conseil fédéral par 26 voix contre 14 lors de la dernière session d’hiver. La majorité de la Commission salue une proposition qui contribuera à alléger la situation financière des parents à long terme. Des offres d’accueil plus abordables devraient vraisemblablement conduire à une augmentation de l’activité professionnelle des parents, qui se traduira par des recettes fiscales supplémentaires pour les cantons et les communes.
La Commission a rallié la position du Conseil fédéral et du Conseil des États et a voté pour des aides financières cantonales d’un montant de 82.5 millions de francs, réparties comme suit : une augmentation des subventions de 65 % la première année, de 35 % la seconde et de 10 % la troisième. Les projets contribuant à une meilleure adéquation de l’offre d’accueil aux besoins des parents seront soutenus jusqu’à concurrence d’un montant de 14.3 millions, l’aide fédérale ne pouvant pas dépasser la moitié du coût total de chaque projet.
Le Conseil national débattra de cet objet lors de la session spéciale en mai prochain.
Réseau d’accueil extrafamilial
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