Le Conseil national : oui aux aides financières pour l’accueil de l’enfance

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Par 113 voix contre 80 et 2 abstentions, le National a accepté d’examiner en détail le projet de modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants, se ralliant à la décision du Conseil des États prise en mars dernier. La modification de la loi permettra à la Confédération d’aider les cantons et les communes à mieux soutenir l’accueil de l’enfance et à diminuer la charge financière qu’il représente pour les parents. En comparaison internationale, les coûts de l’accueil sont en effet très élevés en Suisse. Deuxième aspect tout aussi important, la loi prévoit des subsides pour les projets novateurs visant à développer l’offre d’accueil en dehors des horaires habituels des structures, afin de faciliter la conciliation de la vie familiale et de l’activité professionnelle.

Le Conseil national a en revanche refusé à une très faible majorité par 96 voix contre 92 le postulat de Barbara Schmidt-Federer demandant le renforcement de l’encouragement précoce et la reconnaissance de la nécessité d’agir dans ce domaine. Le conseil fédéral avait déjà fait connaître son opposition au projet, arguant que l’encouragement précoce relevait de la compétence cantonale. Le Réseau d’accueil extrafamilial juge nécessaire de développer l’encouragement précoce en Suisse et avait plaidé en faveur du postulat dans une lettre aux élus en perspective du débat.

Dans les médias :

Communiqué de presse du Conseil national, 2 mai 2017

24 heures, 2 mai 2017

Pour en savoir plus :

Message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants, 29 juin 2016