Le Conseil national : oui aux aides financières pour l’accueil de l’enfance
Lors de la session spéciale du 2 mai, le Conseil national s’est prononcé en faveur d’un soutien plus important à l’accueil de l’enfance. Il est entré en matière sur le …
Accueil de l’enfance au Parlement : présentation de la session d’été 2017
Différentes interventions traitant de la conciliation entre famille et emploi seront traitées au Conseil national (programme). En font notamment partie les postulats de même teneur de Rosmarie Quadranti, de Barbara Schmid-Federer et de Kathrin Bertschy, "Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental". Elles demandent au Conseil fédéral d’évaluer les répercussions économiques à long terme des principaux modèles de congé parental. Il faut aussi mentionner le postulat intitulé "Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif" qui charge le Conseil fédéral de consacrer un rapport à la contribution apportée par les grands-parents à la prise en charge des enfants, ainsi qu'au coût que ce travail représenterait s'il devait être rémunéré. Avec son initiative parlementaire, Nadine Masshardt souhaite instaurer le droit de réduire son taux d'occupation après la naissance d'un enfant (de 20 pourcents maximum). La Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé à 12 voix contre 11 et deux abstentions de ne pas donner suite à cette initiative. Enfin, le Parlement traitera une affaire qui le concerne : le postulat de Cédric Wermuth, qui revendique une meilleure conciliation entre famille et travail parlementaire au niveau fédéral.
Au Conseil des Etats (programme), l’accueil extrascolaire et extrafamilial de l’enfance n’est qu’un thème marginal (cf vue d’ensemble des objets ci-dessous).
S’y ajoute une série d’interventions, qui seront traitées en procédure accélérée en fin de session. Nous établirons un rapport des objets les plus importants dans notre rétrospective de la session.
Les programmes des sessions ainsi que les ordres du jour des deux chambres peuvent encore être modifiés.
Vue d’ensemble des objets de la session d’été 2017 concernant de près ou de loin l’accueil de l’enfance
- 29.05.2017, Conseil des Etats : postulat Liliane Maury Pasquier (PS) : Allocations familiales. Ayants droit exerçant plusieurs activités lucratives dans différents cantons
- 01.06.2017 (l’examen des initiatives parlementaires aura lieu à des dates ultérieures, les 6, 8, 13, 14 et 15 juin), Conseil national : initiative parlementaire Nadine Masshardt (PS) : Mieux concilier travail et famille. Droit à une réduction du taux d'occupation suite à une naissance
- 06.06.2017, Conseil national : postulat Cédric Wermuth (PS) : Renforcer le système de milice en permettant de mieux concilier vie de famille et mandat parlementaire
- 07.06.2017, Conseil national : motion CSSS-CE : Rallonger la durée de l'allocation de maternité en cas de séjour prolongé du nouveau-né à l'hôpital
- 07.06.2017, Conseil national : postulats Rosmarie Quadranti (PBD), Barbara Federer-Schmid (PDC) et Kathrin Bertschy (PVL) : Analyse coûts/bénéfices des modèles de congé parental
- 07.06.2017, Conseil national : motion Aline Trede (PES) : Enquête sur le congé paternité en Suisse
- 07.06.2017, Conseil national : motion Yvonne Feri (PS) : Introduction d'allocations pour enfant sous condition de ressources
- 07.06.2017, Conseil national : postulat Silvia Schenker (PS) : Appréciation du travail des grands-parents sous l'angle qualitatif et quantitatif
- 16.06.2017, Conseil national : initiative parlementaire Marco Romano (PDC) : Introduire des allocations en cas d'adoption d'un enfant
