Le Conseil fédéral veut relever les déductions fiscales pour l’accueil des enfants
Les frais de garde des enfants par des tiers pourront être déduits du revenu dans une plus forte mesure. C’est ce qu’a décidé le Conseil fédéral, lors de sa séance …
Conseil fédéral : les déductions forfaitaires suscitent des critiques
En autorisant des déductions fiscales élevées, le Conseil fédéral souhaite abaisser le coût des structures d’accueil afin d’encourager les mères à augmenter leur taux d’activité et générer davantage de recettes fiscales à long terme. L’utilisation du potentiel de main d’œuvre indigène doit également faire baisser les chiffres de l’immigration. Actuellement, dans plus de la moitié des cantons, le plafond des déductions est inférieur à 10'000 francs.
La CDF craint des pertes fiscales durables
Arguant du fédéralisme, la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a fait connaître son opposition. Les modes de subventionnement des structures d’accueil varient beaucoup selon les cantons et il ne faut donc pas restreindre leur marge de manœuvre. Le président de la CDF, Charles Juillard, doute que des déductions plus élevées entraînent réellement une augmentation de la manne fiscale dans les caisses publiques.
Les incitations fiscales ont peu d’impact sur le taux d’occupation
Selon l’étude « Herausforderung Fachkräftemangel » de Monika Stampfli, ancienne directrice du regroupement d’entreprises Prowafo Bern qui gère des structures d’accueil, les incitations fiscales n’ont que peu d’influence sur le taux d’occupation des mères et des pères. Plus de trois quarts des mères et des pères n’augmenteraient pas leur temps de travail même si les structures d’accueil étaient moins coûteuses et qu’ils disposaient d’un plus large choix.
Interrogés par le Luzerner Zeitung, l’Union syndicale suisse, le Parti socialiste et les Verts se montrent sceptiques quant à la possibilité de déduire des sommes plus élevées. Cette mesure profiterait essentiellement aux parents qui disposent de revenus confortables. Il est plus judicieux d’investir directement ces montants de sorte que tous les parents en bénéficient.
Compte-rendu dans la presse (en allemand)
- Luzerner Zeitung, 11.06.2017
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