Le Conseil national va se pencher pour la deuxième fois sur la modification du code civil concernant la protection de l’enfant (CC. Protection de l’enfant) proposée par le Conseil fédéral. Il s’agit d’harmoniser l’obligation d’aviser au niveau national et l’étendre aux professionnels qui travaillent régulièrement avec des enfants (par ex. au personnel des structures d’accueil de jour). Les deux Chambres ont déjà débattu de la proposition l’an dernier. Le Conseil National n’est pas entré en matière en première lecture, contrairement au Conseil des États, qui a renvoyé le projet en commission. Suite à cela, la Commission des affaires juridiques du Conseil national l’a également approuvé. Le Réseau suisse d’accueil extrafamilial s’en réjouit, car une réglementation du droit et de l’obligation d’aviser au niveau national accroît la sécurité juridique et renforce la protection de l’enfant (Réponse du Réseau d’accueil de l’enfance lors de la consultation, en allemand).
Les Chambres fédérales vont également traiter du Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021. Le Conseil fédéral propose entre autres de réduire le budget alloué aux organisations familiales (par ex. kibesuisse) et à l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes. Concernant ce poste budgétaire, la Commission des finances du Conseil des États recommande des coupes budgétaires moins importantes que ce que prévoit le Conseil fédéral. Le débat débutera le 28 novembre au Conseil des États et le 29 novembre au Conseil national.
Le Conseil des États va enfin discuter la motion du conseiller aux États Baumann Allocations familiales. Pour une répartition des charges équitable. Elle demande au Conseil fédéral d’instaurer une compensation intégrale et obligatoire des charges entre les caisses (surcompensation). Le Conseil fédéral recommande de rejeter la proposition.
Les programmes et les ordres du jour des Chambres fédérales sont encore sujets à modification.
Objets concernant l’accueil de l’enfance au programme de la session d’hiver :
