Aides financières pour l’accueil de l’enfance : il faut continuer à investir
La loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants est entrée en vigueur le 1er février 2003. Elle instaure un programme d’impulsion pour la création de nouvelles places d’accueil afin que les parents puissent mieux concilier famille et activité professionnelle. Le programme est limité dans le temps, puisqu’il est prévu qu’il s’achève fin janvier 2019.
L’OFAS a publié deux rapports (en allemand, avec un résumé en français) évaluant les aides financières sous plusieurs angles :
- Évaluation du programme d’impulsion : elle vise à déterminer si l’offre existante en matière d’accueil extrafamilial répond à la demande des parents. Le rapport montre que ce n’est toujours pas pleinement le cas. Les coûts qui incombent aux parents restent trop élevés, et l’offre ne tient pas suffisamment compte de leurs besoins. Les nouvelles aides financières approuvées par le Conseil national et le Conseil des États en 2017 sont donc bienvenues : elles visent précisément à diminuer les coûts de l’accueil à la charge des parents et à mieux adapter l’offre aux besoins.
- Évaluation des effets à long terme des aides financières : ce rapport évalue les améliorations à long terme que les aides financières permettraient d’apporter à l’offre d’accueil. L’étude montre qu’un grand nombre de prestataires d’accueil n’auraient pas pu créer ou développer leur structure sans les aides financières. Celles-ci ont des effets à long terme : 96 % des structures d’accueil de jour et 94 % des structures d’accueil parascolaire sont encore en activité après la fin de la période de soutien. Le programme d’impulsion a ainsi pu améliorer la conciliation de l’activité professionnelle et de la vie familiale.
On peut dire en conclusion que les aides financières allouées dans le cadre du programme d’impulsion de la Confédération sont un outil potentiellement très efficace pour améliorer la conciliation de l’activité professionnelle et de la vie familiale. Toutefois, si le programme d’impulsion devait prendre fin en 2019, des lacunes subsisteraient dans l’offre d’accueil, que cantons et communes ne seraient pas en mesure de combler seuls.
La Commission de la science, de l’éducation et de la culture a récemment constaté que des investissements supplémentaires étaient nécessaires pour développer l’accueil de l’enfance (CSEC-N) : elle a donc lancé une initiative de commission demandant une prolongation du programme d’impulsion pour quatre années supplémentaires.
Pour en savoir plus :
- Rapport « L’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants satisfait-elle la demande des parents ? », OFAS, décembre 2017
- Rapport « Effets à long terme des aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants », OFAS, décembre 2017
Ces deux rapports sont publiés en allemand avec un résumé en français.
