Le personnel des structures d’accueil de l’enfance sera désormais tenu d’informer les autorités en cas de soupçon que le bien de l’enfant est menacé. Le Conseil national a approuvé le renforcement de la protection de l'enfant grâce à l'extension des droit et obligation d'aviser. Cette mesure concerne tous les professionnels qui sont régulièrement en contact avec des enfants. Le Conseil national a opéré un revirement, car il avait refusé d’entrer en matière sur le même objet l’an dernier. Les parlementaires ont toutefois défini de manière plus stricte les conditions dans lesquelles un cas doit obligatoirement être annoncé à l’APEA : il faut que des indices concrets laissent supposer que l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’une personne mineure est menacée.
Les deux Conseils se sont également penchés sur le Budget 2018 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2019-2021. Le Conseil fédéral proposait entre autres de réduire le budget des organisations familiales (par ex. kibesuisse) et de l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes. Sa proposition n’a pas été retenue ; la coupe ne sera que de 3 %, au lieu des 20 % projetés.
Nouvelles interventions déposées durant la session d’hiver 2017
Plusieurs interventions déposées durant la session d’hiver 2017 touchent au domaine de la petite enfance et à l’accueil de l’enfance :
Interventions pendantes :
Les interventions suivantes n’ont pas encore été traitées :
