CSEC-E : Pour une prolongation de 4 années des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants

L’initiative a été approuvée par la CSEC-E par 7 voix contre 6. La commission a pris note des besoins persistants en matière de places d’accueil tant dans le domaine parascolaire que dans celui de l’encadrement extrafamilial préscolaire. Aussi considère-t-elle qu’il serait effectivement judicieux de prolonger le versement des aides financières de la Confédération au-delà du 31 janvier 2019.

Dans le texte de l’initiative, la CSEC-N rappelle que les aides financières de la Confédération pour la création de places d’accueil correspondent à un réel besoin. Sachant que le crédit allait être épuisé avant l’échéance en 2019, le Département de l’intérieur a établi un ordre de priorité pour l’octroi des subventions, afin de les répartir de manière aussi équilibrée que possible entre les régions.

La CSEC-N peut donc entamer ses travaux concernant la mise en œuvre de l’initiative parlementaire.

Communiqués de presse

• Communiqué de presse de la CSEC-E, 19.01.2018
• USS, 25.01.2018

Pour en savoir plus

• Communiqué de presse de la CSEC-N, 10.11.2017
• Initiative parlementaire 17.497, " Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération ", CSEC-N, 09.11.2017