La petite enfance aux Chambres fédérales : les enjeux de la session d’été 2018

Lors de sa séance du 12 juin, le Conseil national se penchera sur l’initiative parlementaire de la CSEC-N demandant une prolongation des aides financières à l’accueil extrafamilial. La Commission propose d’affecter un crédit de 130 millions à la prolongation de ce programme d’impulsion pour une durée de quatre ans. La Commission sœur du Conseil des États (CSEC-E) s’y est déjà déclarée favorable à une prolongation du programme d’impulsion (voir notre article du 6 février 2018).

Le Conseil des États ne devrait en revanche pas traiter d’objet concernant le domaine de la petite enfance.

Outre le programme principal, les deux conseils passeront en revue une série d’interventions lors d’une procédure accélérée en fin de session. Nous en rendrons compte le cas échéant dans notre rétrospective de la session.

Le programme de la session et les ordres du jour sont encore sujets à modification.

Objets concernant la petite enfance et l’accueil de l’enfance lors de la session d’été 2018 :

• 12 juin, Conseil national : initiative parlementaire de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) : Aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants. Prolonger le programme d'impulsion de la Confédération