En automne 2017, la CSEC-N a déposé une initiative parlementaire pour demander la prolongation du programme d’impulsion. La commission sœur du Conseil des États l’a approuvée au début de l’année 2018. Instauré en 2003, le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants a permis un développement quantitatif de l’offre d’accueil grâce à des aides financières de la Confédération. Déjà prolongé à plusieurs reprises, il devrait rester en vigueur jusqu’en 2023 et être doté d’un crédit de 130 millions de francs.
Les places d’accueil disponibles restent très insuffisantes
Dans les cantons, le besoin en places d’accueil extrafamilial reste très important, et la couverture est loin d’être suffisante. Si certaines régions ont pu développer l’offre ces dernières années, des lacunes importantes subsistent dans d’autres (cf. le rapport d’évaluation et le bilan du programme d’impulsion publiés par l’Office fédéral des assurances sociales). C’est surtout dans les régions rurales et les villes de Suisse allemande que les places d’accueil sont rares, en particulier dans le domaine de l’accueil parascolaire.
Le Conseil fédéral en contradiction avec lui-même
À la mi-mai, le Conseil fédéral a annoncé qu’il ne soutenait pas la prolongation du programme d’impulsion. Cette décision ne manque pas de surprendre, car elle va à l’encontre de sa politique familiale et de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Toutes deux ont définit la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle comme un de leurs principaux objectifs.
Puis, début juin, le collège gouvernemental a fait savoir qu’il rejetait l’initiative populaire pour un congé paternité de 4 semaines, au motif que la priorité devait aller au développement d’une offre d’accueil conforme aux besoins. Le Conseil fédéral envoie ainsi des signaux contradictoires, laissant planer le doute sur sa volonté réelle de soutenir l’accueil extrafamilial.
Différents types d’aides financières pour l’accueil extrafamilial
Le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants est à distinguer d’un autre type de soutien financier (document non traduit) voté l’an dernier par les Chambres fédérales : de nouvelles aides ont été créées pour diminuer la charge financière qui incombe aux parents et mieux adapter l’offre d’accueil à leurs besoins. Le programme d’impulsion et ces nouvelles subventions (en vigueur dès juillet 2018) seront réglés dans la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants.
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