Les interventions suivantes en lien avec la petite enfance et l’accueil extrafamilial sont à l’ordre du jour du Conseil national pour sa session d’automne 2018 : le postulat de Barbara Schmid-Federer, qui demande des allocations pour enfant sous condition de ressources pour lutter de manière ciblée contre la pauvreté des familles. Ce postulat demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les modalités d’introduction d’allocations pour enfants adaptées aux ressources, en vue d’offrir un soutien ciblé aux familles défavorisées. La motion du conseiller aux Etats Isidor Baumann touche elle aussi à la question des allocations familiales : elle exige une modification de la loi fédérale sur les allocations familiales, visant à répartir mieux les charges entre les caisses d’allocations familiales. Le Conseil des Etats a d’ores et déjà adopté cette motion, contre la recommandation du Conseil fédéral.
Le 18 septembre, le Conseil des Etats se penchera sur l’initiative parlementaire de la CSEC-N qui demande de prolonger les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants. La commission estime qu’un crédit de 130 millions de francs est nécessaire pour poursuivre le programme d’aides financières pendant quatre années supplémentaires (voir article web du 16 avril). Le Conseil national a déjà approuvé le projet de prolongement lors de sa session d’été et la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats soutien elle aussi l’initiative (voir article web du 6 février 2018).
En plus du programme principal, les chambres traiteront, en fin de session, une série d’interventions en procédure accélérée. Les sujets les plus importants seront abordés dans notre rétrospective de la session d’automne.
Les programmes des sessions ainsi que les ordres du jour des chambres fédérales peuvent encore subir des modifications.
Aperçu des objets de la session d’automne 2018 en lien avec la petite enfance et l’accueil extrafamilial :
