Le Conseil national a donné son aval à la continuation du programme d’impulsion le 12 juin déjà par 103 voix contre 89 et 3 abstentions. Lors de la session d'automne, le Conseil des Etats s'est également prononcé en faveur de la prolongation par 27 voix contre 16 et une abstention. La prolongation du programme d'impulsion remonte à une initiative parlementaire présentée par la CSEC-CN en automne 2017.
Cette décision est un signal fort du Parlement suite à l’annonce du Conseil fédéral au printemps dernier qu'il ne soutiendrait pas la prolongation du programme d’impulsion. Cette décision du Conseil fédéral ne manquait pas de surprendre, car elle va à l’encontre de sa politique familiale et de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Toutes deux ont défini la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle comme un de leurs principaux objectifs.
Instauré en 2003, le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants a permis un développement quantitatif de l’offre d’accueil grâce à des aides financières de la Confédération. Déjà prolongé à plusieurs reprises, il devrait rester en vigueur jusqu’en 2023 et être doté d’un crédit de 124,5 millions de francs.
Les places d’accueil disponibles restent très insuffisantes
Dans les cantons, le besoin en places d’accueil extrafamilial reste très important, et la couverture est loin d’être suffisante. Si certaines régions ont pu développer l’offre ces dernières années, des lacunes importantes subsistent dans d’autres (cf. le rapport d’évaluation et le bilan du programme d’impulsion publiés par l’Office fédéral des assurances sociales). C’est surtout dans les régions rurales et les villes de Suisse allemande que les places d’accueil sont rares, en particulier dans le domaine de l’accueil parascolaire.
Différents types d’aides financières pour l’accueil extrafamilial
Le programme d’impulsion pour l’accueil extrafamilial des enfants est à distinguer d’un autre type de soutien financier (document non traduit) voté l’an dernier par les Chambres fédérales : de nouvelles aides ont été créées pour diminuer la charge financière qui incombe aux parents et mieux adapter l’offre d’accueil à leurs besoins. Le programme d’impulsion et ces nouvelles subventions (en vigueur dès juillet 2018) seront réglés dans la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants.
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