Durant la session d’automne 2018, le Conseil national a eu à traiter plusieurs interventions parlementaires concernant les allocations familiales. Il a enterré le postulat de Barbara Schmid-Federer, qui demandait une mise à l’étude d’allocations familliales sous condition de ressources pour lutter de manière ciblée contre la pauvreté des familles. Il a en revanche accepté la motion du conseiller aux États Isidor Baumann en faveur d’une modification de la loi permettant une répartition plus équitable des charges entre les caisses d’allocations familiales. Cette motion a également été validée par le Conseil des États, contre l’avis du Conseil fédéral. Le Conseil national a reporté d’ici à la session d’automne 2020 le traitement de l’initiative parlementaire Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère. Elle demande une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain et du Code des obligations afin qu’en cas de décès de la mère, le congé de maternité de 14 semaines soit octroyé intégralement au père dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant. Les deux Chambres ont déjà donné suite à l’initiative.
Après le Conseil national, le Conseil des État a approuvé la prolongation des aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants. Il a suivi la commission qui proposait d’allouer un crédit de 130 millions à cette fin (voir notre article du 20 septembre). L’objet a été adopté lors de la votation finale des deux Chambres.
Nouvelles interventions déposées lors de la session d’automne 2018
Les interventions suivantes ont été déposées lors des sessions d’automne 2018. Elles concernent notamment l’encouragement précoce, l’accueil extrafamilial et la conciliation de la famille et de l’activité professionnelle.
Interventions pendantes :
Ces interventions touchant à la politique familiale n’ont pas encore été traitées par les conseils :
