Durant cette session d’hiver, les parlementaires nationaux se pencheront sur le budget 2019. Celui-ci inclut plusieurs crédits qui concernent de près la politique de la petite enfance et en particulier l’accueil extrafamilial des enfants. Les postes « organisations familiales », « aides financières pour les enfants et les jeunes » et « protection et droits de l’enfant » n’ont fait l’objet d’aucune demande de réduction, et les commissions se rallient à la proposition du Conseil fédéral, qui souhaite maintenir les crédits au même niveau que précédemment. Il requiert en revanche une légère diminution du montant alloué au « financement incitatif en faveur de la politique cantonale de l'enfance et de la jeunesse », arguant d’une moindre demande des cantons et de la fin prochaine du programme. Les commissions partagent cette vue. Seules les aides financières pour l’accueil extrafamilial des enfants sont visées par une proposition de minorité émanant des représentants de l’UDC. Celle-ci ne devrait cependant pas parvenir à recueillir une majorité au Parlement.
Le Conseil des États va par ailleurs débattre de la réforme des prestations complémentaires. Le Conseil national veut massivement réduire la part dévolue à l’enfance. Une telle coupe va à l’encontre d’une stratégie cohérente pour lutter contre la pauvreté. À rebours du bon sens, elle ne fait qu’aggraver les risques auxquels sont exposés les enfants vivant dans la précarité. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSSP-CE) le reconnaît et rejette la proposition. Le Conseil des États doit également statuer sur l’interpellation de sa conseillère Liliane Maury Pasquier, qui démontre que la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse exige une stratégie et une politique coordonnées au niveau national. Elle demande au Conseil fédéral comment il entend enfin garantir les ressources nécessaires à cette fin.
Parallèlement au programme principal, les deux conseils traiteront une série d’intervention en procédure accélérée à la fin de la session. Nous reviendrons sur les principaux objets traités dans la rétrospective de la session.
Les programmes de la session et les ordres du jours des Chambres fédérales sont encore susceptibles d’être modifiés.
Vue d’ensemble des objets de la session d’hiver 2018 qui concernent la petite enfance et l’accueil extrafamilial des enfants :
