Lors de cette session d’hiver, le Conseil national et le Conseil des États ont débattu du budget 2019. Accédant à la requête du Conseil fédéral, ils ont adopté le financement des aides à l’accueil extrafamilial des enfants. Une proposition de minorité en provenance de l’UDC a demandé sans succès une diminution du crédit.
Dans le cadre du débat sur le budget, les parlementaires ont également donné leur aval à plusieurs crédits concernant tout spécialement la politique de la petite enfance et de l’accueil de l’enfance. Les crédits « organisations familiales », « aides financières pour les enfants et les jeunes » et « protection et droits de l’enfant » ont été votés tels qu’ils avaient été soumis par le Conseil fédéral, aucune réduction n’ayant été demandée. Le montant de ces crédits demeure inchangé par rapport aux années précédentes. En revanche, le crédit « financement incitatif en faveur de la politique cantonale de l’enfance et de la jeunesse » a fondu, conformément à la volonté du Conseil fédéral. Cette décision se justifierait selon lui par une moindre demande des cantons et par la perspective de la fin prochaine du programme.
Le Conseil des États s’est penché sur la révision de la loi sur les prestations complémentaires. Lors de la session d’automne, le Conseil national a voté une réduction massive des montants censés couvrir les besoins vitaux des enfants, une décision particulièrement pénalisante pour ceux d’entre eux qui sont menacés de pauvreté. Le Conseil des États l’a suivi, en rabotant les aides accordées pour les enfants jusqu’à 11 ans. Les coûts de l’accueil extrafamilial seront en revanche pris en compte, lorsque celui-ci s'avère nécessaire, et rien ne changera pour les enfants de plus de 11 ans. Sur d’autres points, des divergences demeurent entre les deux conseils, et le projet retourne donc au Conseil national.
Dans sa réponse à l’interpellation de la conseillère aux États Liliane Maury Pasquier, le Conseil fédéral s’est déclaré très nettement en faveur d’une amélioration de la protection garantie par les droits de l’enfant. Il souligne l’importance de ne pas en différer plus longtemps la mise en œuvre et confirme sa volonté de prendre cette année encore des décisions pour concrétiser les recommandations faites à la Suisse dans ce domaine.
Nouvelles interventions parlementaires déposées durant la session d’hiver 2018
Plusieurs interventions concernant la politique de l’enfance ont été déposées lors de la session d’hiver. Elles ont trait à diverses thématiques allant de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle des parlementaires à l’égalité des chances à l’école. La liste complète des objets déposés et leur traduction en français sont généralement disponibles 2 à 3 semaines après la fin de la session.
Interventions et objets en suspens :
Les interventions et objets suivants n’ont pas encore été traités :
